La France poursuivra les contribuable de la liste H.
Par D le lundi 15 février 2010, 18:55 - Brèves - Lien permanent
Le MINEFI l'a annoncé, l'Agéfi s'en est fait l'écho, la France et la Suisse ont trouvé un accord sur la liste HSBC et reprennent le processus de ratification de l'avenant à leur convention fiscale bilatérale qui instaure entre les deux pays une assistance administrative.
De plus, la question de la poursuites des contribuables français figurant sur la liste HSBC, qui avait fait l'objet d'échanges assez vifs entre les deux pays est réglée, la Suisse ne figure pas sur la liste noire des paradis fiscaux comme l'avait, un temps, évoqué le Sénat et la France poursuivra bien les contribuables figurant sur cette liste.