La loi MURCEF du 11 décembre
2001 autorisait les Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) à être détenues par des
sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL). Des
décrets (1) ouvraient cette possibilité de créer des holdings professionnels
aux professions judiciaires ou juridiques. Mais, peu d’ordres avaient joué la
carte de l’interprofessionnalisation. Seuls les textes sur la profession
d’avocat permettaient d’associer également à la SPFPL d’avocats des membres de
professions judiciaires ou juridiques (2). Les autres imposaient que les
membres de la SPFPL soient de la même profession. Ce qui en limitait
l’intérêt.
Il faut dire, qu’en 2000, les
affaires Worldcom et Enron défrayaient la
chronique Outre-atlantique ce qui conduisait les Etats-Unis à adopter le 31
juillet 2002 (3) le Sarbanes-Oxley Act, à démanteler le
cabinet Arthur Andersen, et à produire le dogme de la
séparation de l'audit et du conseil et ainsi de mettre un
« terme » à l’interprofessionnalisation qui fit la fortune des
Big Five. Ce nouveau tabou fut importé en France sous la forme
de l’article 104 de la loi de sécurité financière (4). Mais,
comme l’indiquait le journal Les Echos le 14 octobre 2008 (5), « Moins de
dix ans après les faillites d'Enron et d'Arthur Andersen, un scénario
similaire, mutatis mutandis, se rejoue, tonne le patron d'un cabinet
mondial de conseil en management. Alors que l'on avait juré, la main sur le
coeur, que la transparence et la régulation devaient désormais régner, c'est
tout le contraire qui s'est produit. »
En outre, pour faire
suite aux préconisations du rapport Darrois, le décret
n° 2009-1142 du 22 septembre 2009 autorise l'ouverture du
capital des SPFPL d'huissiers, commissaires-priseurs judiciaires et
notaires aux membres des professions judiciaires ou juridiques soumises
à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est
protégé.
Cette nouvelle opportunité de
reconstituer une interprofessionalité par le biais de l’ingénierie sociétaire
(deux sociétés opérationnelles et une holding) qui permettrait, apparemment, de
satisfaire au dogme de la séparation de l'audit et du conseil
tout en garantissant un multiplicateur de profits (le fameux cross selling) a
bien été identifié par les experts comptables. Ainsi dans une interview
accordée au journal les Echos (6), le Président du conseil supérieur de l’ordre
des experts-comptables, Monsieur Joseph Zorgniotti essaye d’élargir cette
brèche à la participation aux SPFPL juridiques à toutes les professions
réglementées en déclarant « Il n’existe pas de professions du
droit ou du chiffre mais des professions réglementées ».
Cela montre que
l’interprofessionalité aiguise toujours les appétits. Toutefois, comme lors de
l’affaire ENRON, un vent venu d’Outre-atlantique risque à nouveau de rafraîchir
les ardeurs de certains. En effet, à la suite de la tempête financière, le
comité consultatif du Trésor américain, a émis, fin septembre 2008, 30
recommandations, qui, pour Hugues Poissonnier (7), « s'inscrivent
clairement dans le sens d'une définition claire et précise du métier
d'auditeur. A coup sûr, si ces recommandations sont suivies d'effet aux
Etats-Unis, cela aura aussi des répercussions en Europe. »
Néanmoins, ce nouveau
décret offre de réelles perspectives, même s’il demeure douteux que les
professions concernées distinguent rapidement tout le parti et le profit
qu’elles pourraient tirer de ces dispositions. En effet, selon les statistiques
de la Chancellerie, au 1er janvier 2006 (8), il n’existait que 26
SPFPL d’avocats et aucune n’était ouverte à d’autres professions.