KORU le blog de Ka Hora

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Tag - paradis fiscaux

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lundi 15 février 2010

La France poursuivra les contribuable de la liste H.

Le MINEFI l'a annoncé, l'Agéfi s'en est fait l'écho, la France et la Suisse ont trouvé un accord sur la liste HSBC et reprennent le processus de ratification de l'avenant à leur convention fiscale bilatérale qui instaure entre les deux pays une assistance administrative.

De plus, la question de la poursuites des contribuables français figurant sur la liste HSBC, qui avait fait l'objet d'échanges assez vifs entre les deux pays est réglée, la Suisse ne figure pas sur la liste noire des paradis fiscaux comme l'avait, un temps, évoqué le Sénat et la France poursuivra bien les contribuables figurant sur cette liste.

... et nous ne sommes que le 15 février...

jeudi 1 octobre 2009

Nous quittons une société de « juste prix » pour une société de « juste coût »

Il est des bons actifs patrimoniaux, comme des bons chasseurs. C'est l'actif dont le rendement financier, après commissions, rétro-commissions, frais, charges, IR, ISF, inclusion dans le bouclier fiscal, droits de successions, cotisations sociales... inflation, est le plus avantageux.

Bien sûr, il existe des trucs pour maquiller une mauvaises rentabilité financière. Par exemple : alléger la fiscalité jusqu'à la faire disparaître par le coup de bâton magique des défiscalisations plus ou moins hasardeuses.

Mais, les temps sont de plus en plus durs pour les panacées patrimoniales. La lutte contre les paradis fiscaux transforme ces gommes fiscales périlleuses en placebo dangereux.. Les projets de « rabotage » des niches fiscales (Dom Tom, location en meublé …), la volonté d'accroitre la pression fiscale sur les contrats d'assurance, les retraites chapeau.... conduiront à déclasser ces panacées fiscales pour « absence de service patrimonial rendu ».

Pour garantir, sur la durée, de « bons actifs patrimoniaux », les trucs vont être de plus en plus inopérants. Hélas il va falloir revenir aux bases: une forte rentabilité financière, des frais et commissions justifiés par de véritables savoir faire. Avec la crise, la fête est finie et le monde du patrimoine est peut être réellement entrain de changer.

Un proverbe boursier dit que « par grand vent même les dindes peuvent voler » et nous entrons dans une période de petit temps. La technique et le savoir faire ne sont plus de simples slogans.

Les conseils en gestion de patrimoine suivent les pas des experts comptables, ils finiront par avoir un « Ordre », devenir une « profession réglementée » dont l'accès sera soumis à la reconnaissance de manière uniforme et normée de leur qualité. Les métier d'ingénierie patrimonial, qu'ils soient exercés par telle ou telle profession, demanderont une finesse d'analyse, une connaissance globale, une adaptation permanente qui s'accordera de plus en plus mal à la « règle de l'accessoire ». Le conseil patrimonial va devoir mériter son coût.

Car, nous quittons le monde du « juste prix » pour entrer dans celui du « juste coût ». La mode n'est plus de sacrifier la qualité des produits, les conséquences de la production, de la consommation à un prix. Nous finirons bien par apprendre cette maxime « There ain't no such thing as a free lunch"1 ». Que ce soit pour les biens, les « malus » écologiques, « taxe carbone » et futures TVA « sociales » vont nous le rappeler, ou pour les services, l'importance c'est de payer le juste coût pour obtenir, dans la durée, le meilleur rendement. Et c'est une très bonne nouvelle car personne n'est assez riche pour payer de la mauvaise qualité.

1« le repas gratuit n'existe pas », on paye toujours une service d'une manière ou d'une autre. Robert Heinlein, 1966 « The Moon is a Harsh Mistress »; Milton Friedman ...

jeudi 24 septembre 2009

Fiscalité internationale: Ebullition de rentrée

Le 22 septembre 2009, des accords d’échanges de renseignements en matière fiscale avec Andorre, Saint-Marin et le Liechtenstein ont été signés après ceux établis avec l’émirat de Bahrein, la Belgique, Jersey, Guernesey, l’Ile de Man, le Luxembourg, les Iles vierges britanniques, l'île de Man, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Alors même que des signatures par échanges de lettres sont en cours avec Gibraltar, les Iles Caïmans, et les Iles Turcos et Caïcos.

On peut vraiment dire que la lutte contre les paradis fiscaux est une réalité et se réjouir de l’évolution du droit fiscal international positif.

Sur cette lancée on se prendrait même à espérer que la France se lance aussi dans un vaste plan de développement des conventions de non double imposition, en matière de donations et de successions par exemple. Car là aussi la situation n’est pas brillante. Alors que la France a établi des conventions fiscales avec 117 pays ( au 1er janvier 2009), seuls 38 pays nous sont liés par des conventions de non double imposition des successions et encore moins pour les donations.

Ce qui est d’autant plus grave pour l’Union Européenne, c’est que nous n’avons même pas ce type de conventions avec tous les Etats membres. Lutter contre les paradis fiscaux c’est bien, établir des traités de non double imposition avec tous nos partenaires de l’U E ce serait montrer que la coopération fiscale internationale n’est pas qu’un glaive vengeur entre les mains des Etats mais qu’elle est aussi un bouclier pour les contribuables européens.

(cf BOI 14 A-1-09 : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/14aipub/textes/14a109/14a109.pdf)